Travail temporaire : les bases légales pour bien commencer
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Formation créée le 24/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
"Article L1251-1" - Code du Travail (Version en vigueur depuis le 07 août 2009). Vous débutez dans le secteur du travail temporaire et souhaitez acquérir les bases juridiques ? Cette formation en e-learning vous permet d'acquérir les bases légales essentielles à la gestion des missions d'intérim. À votre rythme, vous apprendrez à encadrer juridiquement le recrutement, la délégation et la gestion des contrats, tout en assurant la conformité aux obligations réglementaires. Grâce à des modules interactifs, des études des exercices et des quiz, vous pourrez appliquer directement vos connaissances sur le terrain. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et si vous avez besoin d’aménagements particuliers pour suivre la formation.
Objectifs de la formation
- Comprendre et appliquer les bases du travail temporaire en identifiant ses acteurs, ses spécificités et les réglementations encadrant les activités des agences.
- Rédiger et diffuser des offres d'emploi conformes en respectant les obligations légales et en prenant en compte les critères de discrimination interdits.
- Mettre en œuvre une délégation efficace en maîtrisant le cadre juridique, les responsabilités partagées entre l'ETT et l'EU, et les bonnes pratiques à adopter.
- Établir et gérer un contrat de mission en intégrant les mentions obligatoires, les motifs de recours autorisés et en anticipant les risques de requalification en CDI.
- Superviser la période d'essai et la gestion des missions en appliquant les règles de renouvellement, de fin de contrat et de rupture anticipée.
- Garantir la santé et la sécurité des intérimaires en respectant les obligations en matière de visite médicale, DUERP, formation à la sécurité et EPI, en intégrant les évolutions légales du décret du 5 juillet 2024.
- Recruter et accompagner les salariés étrangers en appliquant la réglementation, en assurant la conformité des documents et en identifiant les responsabilités des différents acteurs.
Profil des bénéficiaires
- Tous collaborateurs du travail temporaire souhaitant acquérir les bases légales du secteur.
- Aucun.
Contenu de la formation
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Introduction au travail temporaire
- Qu’est ce que le travail temporaire ?
- Les acteurs du travail temporaire
- Quelles sont les activités réglementées en agence ?
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Diffusion des offres d’emploi
- Les éléments essentiels d'une offre d'emploi
- Les éléments obligatoires et interdits
- Les critères de discrimination prohibés
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La délégation
- Le cadre juridique de la délégation
- Responsabilités de l’ETT et de l’EU dans la délégation
- Les bonnes pratiques pour une délégation réussie
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Le contrat de mission et ses mentions obligatoires
- Qu’est ce qu’un contrat de mission ?
- Les mentions obligatoires
- Les motifs de recours
- La requalification en CDI
- La DPAE
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Gestion de la période d’essai
- Qu’est ce que la période d’essai en intérim ?
- La rupture de la période d’essai
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Renouvellement et fin de mission
- Suivi des contrats : renouvellements
- Gestion des fins de contrat
- Gestion des ruptures de contrat
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La santé et la sécurité des intérimaires
- Visite médicale obligatoire
- Responsabilités partagées entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice
- Le DUERP
- La formation à la sécurité
- Les obligations concernant les EPI
- Focus sur le décret du 05 juillet 2024
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Accès à l’emploi des salariés étrangers
- Réglementation et documents obligatoires
- Les étapes administratives pour recruter un salarié étranger
- Les responsabilités de l’ETT
- Les responsabilités de l’EU
- Les ressortissants européens
- Les autres ressortissants
Sandrine DESERTOT - Directrice de la Formation Professionnelle Pauline BURY - Responsable de l'Organisme de Formation
- Feuilles de présence.
- Taux de connexion et d'engagement.
- Questions orales ou écrites (QCM/QCU).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Quiz en ligne.
- En cas de besoin d'assistance technique et pédagogique, le contact de votre interlocuteur sera transmis en amont de la formation.