Travail temporaire : les bases légales pour bien commencer

Formation créée le 24/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

5 heures (1.5 jours)

Accessibilité

Oui
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Travail temporaire : les bases légales pour bien commencer


"Article L1251-1" - Code du Travail (Version en vigueur depuis le 07 août 2009). Vous débutez dans le secteur du travail temporaire et souhaitez acquérir les bases juridiques ? Cette formation en e-learning vous permet d'acquérir les bases légales essentielles à la gestion des missions d'intérim. À votre rythme, vous apprendrez à encadrer juridiquement le recrutement, la délégation et la gestion des contrats, tout en assurant la conformité aux obligations réglementaires. Grâce à des modules interactifs, des études des exercices et des quiz, vous pourrez appliquer directement vos connaissances sur le terrain. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et si vous avez besoin d’aménagements particuliers pour suivre la formation.

Objectifs de la formation

  • Comprendre et appliquer les bases du travail temporaire en identifiant ses acteurs, ses spécificités et les réglementations encadrant les activités des agences.
  • Rédiger et diffuser des offres d'emploi conformes en respectant les obligations légales et en prenant en compte les critères de discrimination interdits.
  • Mettre en œuvre une délégation efficace en maîtrisant le cadre juridique, les responsabilités partagées entre l'ETT et l'EU, et les bonnes pratiques à adopter.
  • Établir et gérer un contrat de mission en intégrant les mentions obligatoires, les motifs de recours autorisés et en anticipant les risques de requalification en CDI.
  • Superviser la période d'essai et la gestion des missions en appliquant les règles de renouvellement, de fin de contrat et de rupture anticipée.
  • Garantir la santé et la sécurité des intérimaires en respectant les obligations en matière de visite médicale, DUERP, formation à la sécurité et EPI, en intégrant les évolutions légales du décret du 5 juillet 2024.
  • Recruter et accompagner les salariés étrangers en appliquant la réglementation, en assurant la conformité des documents et en identifiant les responsabilités des différents acteurs.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous collaborateurs du travail temporaire souhaitant acquérir les bases légales du secteur.
Prérequis
  • Aucun.

Contenu de la formation

Introduction au travail temporaire
  • Qu’est ce que le travail temporaire ?
  • Les acteurs du travail temporaire
  • Quelles sont les activités réglementées en agence ?
Diffusion des offres d’emploi
  • Les éléments essentiels d'une offre d'emploi
  • Les éléments obligatoires et interdits
  • Les critères de discrimination prohibés
La délégation
  • Le cadre juridique de la délégation
  • Responsabilités de l’ETT et de l’EU dans la délégation
  • Les bonnes pratiques pour une délégation réussie
Le contrat de mission et ses mentions obligatoires
  • Qu’est ce qu’un contrat de mission ?
  • Les mentions obligatoires
  • Les motifs de recours
  • La requalification en CDI
  • La DPAE
Gestion de la période d’essai
  • Qu’est ce que la période d’essai en intérim ?
  • La rupture de la période d’essai
Renouvellement et fin de mission
  • Suivi des contrats : renouvellements
  • Gestion des fins de contrat
  • Gestion des ruptures de contrat
La santé et la sécurité des intérimaires
  • Visite médicale obligatoire
  • Responsabilités partagées entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice
  • Le DUERP
  • La formation à la sécurité
  • Les obligations concernant les EPI
  • Focus sur le décret du 05 juillet 2024
Accès à l’emploi des salariés étrangers
  • Réglementation et documents obligatoires
  • Les étapes administratives pour recruter un salarié étranger
  • Les responsabilités de l’ETT
  • Les responsabilités de l’EU
  • Les ressortissants européens
  • Les autres ressortissants

Équipe pédagogique

Sandrine DESERTOT - Directrice de la Formation Professionnelle Pauline BURY - Responsable de l'Organisme de Formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Taux de connexion et d'engagement.
  • Questions orales ou écrites (QCM/QCU).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques.
  • Etude de cas concrets.
  • Quiz en ligne.
  • En cas de besoin d'assistance technique et pédagogique, le contact de votre interlocuteur sera transmis en amont de la formation.

Qualité et satisfaction

L'organisme de formation participe à une démarche qualité et vous invite à nous contacter pour obtenir les résultats des sessions précédentes (Heures prévues, Heures émargées, Taux d'assiduité, Rapport qualité de la formation, Taux satisfaction pré-évaluation, Taux de satisfaction des stagiaires, Taux satisfaction intervenants, Taux de satisfaction des managers, Nombre de stagiaires, Nombre d'abandon, Taux d’abandon, Taux de retour des enquêtes pré-formation, Taux de retour des enquêtes à chaud).

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Accessibilité : salle de formation adaptée aux personnes en situation de handicap. Pédagogie : supports simplifiés ou allongement du temps de formation si nécessaire. Matériel : équipements spécifiques mis à disposition selon les besoins.