Approfondir la conformité juridique des activités d'une agence de travail temporaire d'insertion - Niveau 2
CAMPUS ETTI
Formation créée le 19/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
"Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous." - Emmanuel KANT (Philosophe Allemand). Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances sur le cadre juridique des agences de travail temporaire d'insertion (ETTI) afin de sécuriser vos pratiques. Vous apprendrez à anticiper et gérer les risques juridiques et financiers tout en garantissant la conformité administrative. Vous développez également des compétences opérationnelles essentielles pour assurer une gestion fluide et conforme des contrats, du suivi des heures et de la facturation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et si vous avez besoin d’aménagements particuliers pour suivre la formation.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique de l'ETTI en identifiant et appliquant les principales réglementations qui encadrent les pratiques de l'ETTI.
- Anticiper et gérer les risques juridiques et financiers en mettant en place des actions concrètes pour garantir la conformité administrative et éviter les sanctions liées à la gestion des missions et du temps de travail.
- Optimiser la gestion des activités d'une ETTI en assurant une gestion fluide et conforme des processus opérationnels, de la saisie des contrats au suivi des heures et de la facturation.
Profil des bénéficiaires
- Tous permanents.
- Avoir suivi la formation "Acquérir les bases juridiques d'une agence de travail temporaire d'insertion, niveau 1".
Contenu de la formation
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Rappel du cadre juridique spécifiques à l'ETTI
- Enjeux du travail temporaire d'insertion face à la réglementation
- Focus législatifs applicables au sourcing et recrutement
- Analyse des évolutions récentes et leur impact sur les ETTI
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Règles d'accès à l'emploi des salariés en insertion
- Vérification des critères d'éligibilité
- Justificatifs et procédures liées au PASS IAE
- Gestion des risques de non-conformité avec les critères d'éligibilité
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Règles d'accès à l'emploi des travailleurs étrangers
- Contrôle de la nationalité et des titres de séjour
- Procédures auprès de la préfecture
- Gestion des autorisations spécifiques: titres de travail ou demandes d'autorisation administrative
- Sécurisation des démarches administratives
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Motifs de recours au travail temporaire
- Cadre légal du recours au travail temporaire
- Utilisation des motifs et justifications du recours au travail temporaire (spécialité ETTI)
- Prévention des risques de recours abusif et de requalification des contrats
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Gestion du temps de travail
- Réglementation: code du travail, convention collective et accords de branche
- Règles du temps de travail: temps partiel, horaires adaptés et jours fériés
- Mise en application de la réglementation lors de la saisie des contrats
- Gestion des heures pour une gestion fluide de la paie et de la facturation
- Sensibilisation aux impacts des sanctions financières, pénales et de la sécurité des intérimaires
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Gestion les ruptures
- Prévention de mission prématurées
- Etude des cas de rupture et impacts
- Conséquences pour l'entreprise utilisatrice, le salarié intérimaire et l'agence
Sandrine DESERTOT - Directrice de la Formation Professionnelle Pauline BURY - Responsable de l'Organisme de Formation Animation de la formation par un consultant ou un formateur dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validées par des diplômes et/ou testées et approuvées par CAMPUS ETTI.
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM/QCU)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation (si formation en modalité présentielle)
- Outil de visioconférence (si formation en modalité distancielle)
- Exposés théoriques
- Documents supports de formation projetés
- Brainstorming
- Étude de cas concrets
- Échanges
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- En cas de besoin d'assistance technique et pédagogique, le contact de votre interlocuteur sera transmis en amont de la formation