Acquérir les bases juridiques d'une agence de travail temporaire d'insertion - Niveau 1

Formation à distance

Accessible

Durée : 14 heures (2 jours)

Taux de satisfaction :

9,4/10

(17 avis)

Durée :14 heures (2 jours)

Cette formation est gratuite.

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Formation créée le 22/10/2024. Dernière mise à jour le 23/12/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation

"Les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées" - Benjamin FRANKLIN (écrivain, physicien et diplomate Américain). Cette formation vise à vous permettre d'acquérir les bases juridiques nécessaires pour gérer une agence de travail temporaire d'insertion (ETTI) . En 14 heures, vous apprendrez à respecter les règles encadrant le recrutement et la mise à disposition des intérimaires, tout en accompagnant efficacement les salariés en insertion avec un pass IAE. À travers des études de cas concrets, des exposés théoriques et des échanges, vous serez en mesure de garantir la conformité des processus de recrutement et de favoriser l'insertion professionnelle durable. La formation est accessible en présentiel, à distance ou hybride, et aucun prérequis n'est nécessaire pour y participer. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et si vous avez besoin d’aménagements particuliers pour suivre la formation.

Objectifs de la formation

Acquérir les bases juridiques de l'intérim d'insertion garantir la conformité légale dans le recrutement et la gestion des missions des intérimaires.
Acquérir les règles juridiques de l'IAE afin de mettre en place un cadre d'accompagnement à l'emploi efficace des salariés possédant un pass IAE et conforme pour les salariés en insertion.

Profil des bénéficiaires

Tous permanents.

Aucun pré-requis.

Contenu de la formation

Introduction aux activités d'une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
- Définition et mission de l'ETTI
- Objectifs de l'ETTI dans l'insertion professionnelle
- Importance de la relation triangulaire: Entreprise Utilisatrice/Collaborateur Intérimaire/Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion
Législation du Travail Temporaire (TT) appliquée à l'ETTI
- Contrats de travail : types et spécificités dans une ETTI
- Motifs de recours au Travail Temporaire d'Insertion
- Recours et droits des collaborateurs intérimaires
- Salaire de référence et rémunération dans le cadre du TT
- Description du poste et Convention Collective Nationale (CCN)
Règles de recrutement et d'embauche dans une ETTI
- Processus de recrutement spécifique à l'ETTI
- Obligations légales et réglementaires lors de l'embauche
- Prévention des risques liés à l'embauche
- Sécurité au travail : Equipements de Protection Individuelle (EPI), analyse de poste et analyse des risques
Spécificités légales et réglementaires de l'ETTI
- Triple exclusivité : appréhender et appliquer la règle
- Pass IAE : utilisation et avantages pour les collaborateurs intérimaires et l'entreprise
- Relations avec les institutions et le conventionnement avec l'État
Critères d'éligibilité de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et partenariats sociaux
- Critères d'éligibilité pour les publics IAE
- Partenariats avec les acteurs sociaux et les partenaires emploi
- Prescription et autoprescription des candidats
Contrôle, vérification et conformité
- Contrôle des pièces et vérification des informations des candidats
- Conformité aux normes légales et réglementaires
- Accès aux aides de l'État et obligations associées
Obligations de l'entreprise en matière de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Respect des principes du RGPD dans les activités de l'ETTI
- Gestion des données personnelles des collaborateurs intérimaires et des clients
- Responsabilités et mesures de sécurité en matière de protection des données

Équipe pédagogique

Sandrine DESERTOT - Directrice Opérationnelle Pauline BURY - Responsable Pédagogique Animation de la formation par un consultant ou un formateur dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validées par des diplômes et/ou testées et approuvées par CAMPUS.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Feuilles de présence
Tests, Quiz en salle
Questions orales ou écrites (QCM)
Formulaires d'évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
Outil de visioconférence (si formation en modalité distancielle)
Exposés théoriques
Documents supports de formation projetés
Brainstorming
Étude de cas concrets
Échanges
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
En cas de besoin d'assistance technique et pédagogique, le contact de votre interlocuteur sera transmis en amont de la formation.

Qualité et satisfaction

L'organisme de formation participe à une démarche qualité et vous invite à nous contacter pour obtenir les résultats des sessions précédentes (Heures prévues, Heures émargées, Taux d'assiduité, Rapport qualité de la formation, Taux satisfaction pré-évaluation, Taux de satisfaction des stagiaires, Taux satisfaction intervenants, Taux de satisfaction des managers, Nombre de stagiaires, Nombre d'abandon, Taux d’abandon, Taux de retour des enquêtes pré-formation, Taux de retour des enquêtes à chaud).

Taux de satisfaction des apprenants

9,4/10

(17 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Accessibilité : nous possédons une salle de formation adaptée à l'accueil des personnes en situation de handicap. Pédagogie : les supports de formation peuvent être simplifiés ou un allongement du temps de formation si nécessaire. Matériel : des équipements peuvent être mis à disposition pour les personnes selon le besoin.