Travail temporaire : les bases légales pour bien commencer
Version du programme : 2
Type de formation
E-learningDurée de formation
5 heures (0.71 jour)Accessibilité
OuiTravail temporaire : les bases légales pour bien commencer
"Article L1251-1" - Code du Travail (Version en vigueur depuis le 07 août 2009). Vous débutez dans le secteur du travail temporaire et souhaitez acquérir les bases juridiques ? Cette formation en e-learning vous permet d'acquérir les bases légales essentielles à la gestion des missions d'intérim. Le parcours est prévu sur une durée de 5 jours ouvrés, tout en permettant une progression à votre rythme. Vous apprendrez à encadrer juridiquement le recrutement, la délégation et la gestion des contrats, tout en assurant la conformité aux obligations réglementaires. Grâce à des modules interactifs, des études des exercices et des quiz, vous pourrez appliquer directement vos connaissances sur le terrain. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et si vous avez besoin d’aménagements particuliers pour suivre la formation.
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre réglementaire du travail temporaire en identifiant ses acteurs, ses spécificités et les réglementations encadrant les activités des agences.
- Rédiger et diffuser des offres d'emploi conformes en respectant les obligations légales et exemptes de critères discriminatoires.
- Mettre en œuvre une délégation d'intérimaires efficace en appliquant le cadre juridique et le partage de responsabilités entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice (EU).
- Établir et gérer les contrats de mission en intégrant les mentions obligatoires, les motifs de recours autorisés et la prévention des risques de requalification en CDI.
- Superviser l'exécution des missions et les périodes d'essai selon les règles de renouvellement, de fin de contrat et de rupture anticipée.
- Garantir la santé et la sécurité des intérimaires en respectant les obligations en matière de visite médicale, DUERP, formation à la sécurité et EPI, en intégrant les évolutions légales du décret du 5 juillet 2024.
- Gérer le recrutement et l'accompagnement des salariés étrangers dans le respect des vérifications documentaires et des procédures réglementaires et en identifiant les responsabilités des différents acteurs.
Profil des bénéficiaires
- Tous collaborateurs du travail temporaire souhaitant acquérir les bases légales du secteur.
- Aucun.
Contenu de la formation
Introduction au travail temporaire
- Qu’est ce que le travail temporaire ?
- Les acteurs du travail temporaire
- Quelles sont les activités réglementées en agence ?
Diffusion des offres d’emploi
- Les éléments essentiels d'une offre d'emploi
- Les éléments obligatoires et interdits
- Les critères de discrimination prohibés
La délégation
- Le cadre juridique de la délégation
- Responsabilités de l’ETT et de l’EU dans la délégation
- Les bonnes pratiques pour une délégation réussie
Le contrat de mission et ses mentions obligatoires
- Qu’est ce qu’un contrat de mission ?
- Les mentions obligatoires
- Les motifs de recours
- La requalification en CDI
- La DPAE
Gestion de la période d’essai
- Qu’est ce que la période d’essai en intérim ?
- La rupture de la période d’essai
Renouvellement et fin de mission
- Suivi des contrats : renouvellements
- Gestion des fins de contrat
- Gestion des ruptures de contrat
La santé et la sécurité des intérimaires
- Visite médicale obligatoire
- Responsabilités partagées entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice
- Le DUERP
- La formation à la sécurité
- Les obligations concernant les EPI
- Focus sur le décret du 05 juillet 2024
Accès à l’emploi des salariés étrangers
- Réglementation et documents obligatoires
- Les étapes administratives pour recruter un salarié étranger
- Les responsabilités de l’ETT
- Les responsabilités de l’EU
- Les ressortissants européens
- Les autres ressortissants
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Taux de connexion et d'engagement.
- Questions orales ou écrites (QCM/QCU).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Quiz en ligne.
- En cas de besoin d'assistance technique et pédagogique, le contact de votre interlocuteur sera transmis en amont de la formation.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Accessibilité : salle de formation adaptée aux personnes en situation de handicap. Pédagogie : supports simplifiés ou allongement du temps de formation si nécessaire. Matériel : équipements spécifiques mis à disposition selon les besoins. Pour toute demande, contactez campus@lavarappe.fr